Si vous jugez que certaines normes de systèmes de management ISO comme ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 50001 sont mal utilisées, faites en part à l'ISO. Ces questions nous intéressent.

En traitant les réclamations, l’ISO s’attache à encourager et à faciliter le dialogue entre vous, le plaignant, et les autres parties concernées, afin de trouver une solution au bénéfice de tous. L’ISO ne garantit nullement la résolution du problème que vous soumettez et ne saurait être tenue responsable des conséquences qui pourraient découler des démarches entreprises pour parvenir à une solution.

Marche à suivre pour soumettre une réclamation à l’ISO

Avant de soumettre une réclamation à l’ISO, veuillez vérifier que vous avez bien effectué les démarches suivantes:

• Réclamation soumise officiellement à l’entreprise certifiée concernée.
• Si la réponse reçue de l’organisme certifié ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre une réclamation officielle auprès de l’organisme de certification.
• Si la réponse reçue de l’organisme de certification ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’organisme national d’accréditation et soumettre votre réclamation directement auprès de celui-ci. Pour connaître le nom de l’organisme national d’accréditation en question, consultez le site www.iaf.nu.
• Si la réponse de l’organisme national d’accréditation ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre votre réclamation auprès de l’ISO selon les instructions détailler ci-dessous.

Soumettre votre réclamation

Pour soumettre votre réclamation concernant ISO 9001 and ISO 14001 écrivez-nous à l'adresse email suivante: MSSComplaints@iso.org

Afin de nous aider dans le traitement de votre réclamation, veuillez indiquer, dans la mesure du possible, les informations suivantes:

• Vos coordonnées;
• Les informations concernant les parties faisant l’objet de votre réclamation (et, si possible, leurs coordonnées);
• Une description détaillée de la nature de votre réclamation, comprenant une chronologie des événements (avec les dates, les parties concernées, etc.)
• Des informations quant à la démarche adoptée pour soumettre votre réclamation

Le traitement de votre réclamation

À partir des informations que vous fournirez, l’ISO s’efforcera de vous aider à parvenir à une solution. Pour ce faire, elle pourra être amenée à prendre contact avec les parties mentionnées dans votre réclamation ou tout autre organisme que l’ISO jugera utile de contacter. En déposant une réclamation auprès de notre organisation, vous autorisez l’ISO à partager, à son entière discrétion, les informations quelles qu’elles soient indiquées dans votre réclamation (notamment votre nom et vos coordonnées) avec ces parties. Si vous souhaitez que votre réclamation reste confidentielle, vous devez le stipuler clairement dans votre réclamation. Vous voudrez bien noter à cet égard que cela risque de limiter grandement la capacité de l’ISO à résoudre votre problème.¨

Une réponse à votre plainte sera envoyé dans les 14 jours suivant sa soumission à l'ISO.