Accueil

Confidentialité et droit d'auteur

La confidentialité sur ISO Online

Merci de visiter ISO.org. L'Organisation internationale de normalisation s'engage à protéger la confidentialité des informations concernant ses membres, clients et autres contacts. Toute information que vous choisissez de donner sur ce site Web ne sera utilisée que pour fournir ou améliorer les services que nous offrons.

Acceptation

En naviguant sur ce site, en communiquant électroniquement avec nous et/ou en soumettant vos données personnelles à ce site, vous reconnaissez et acceptez les termes de la politique en matière de confidentialité et le traitement des données personnelles par l'ISO décrits ci-dessous.

Informations personnelles

Nous ne retiendrons qu'avec votre accord les informations personnelles vous concernant, notamment dans les cas suivants:

Les informations d'identification personnelle que vous communiquez par courriers électroniques ou formulaires Web seront utilisées uniquement dans le but décrit au point où elles sont recueillies, par exemple pour vous envoyer des informations ou des produits, mettre à jour votre dossier de membre ou répondre à vos questions ou commentaires.

Nous n'utiliserons de telles données d'identification qu'aux fins d'activités à l'intérieur de l'Organisation internationale de normalisation, ce qui inclut la communication avec les comités membres de l'ISO. Nous ne partageons pas avec des tiers les données d'identification recueillies sur ce site, sauf dans les cas suivants :

Nous pouvons transférer vos données personnelles à nos agences partenaires (prestataires de services) qui nous aident à administrer ISO.org. Ces agences partenaires s'engagent par accord contractuel à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous pouvons communiquer des données personnelles si cela est juridiquement exigé de nous ou si une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer à un processus juridique, répondre à des réclamations ou protéger les droits de l'ISO, de ses clients et du public.

De temps à autre, nous invitons les visiteurs de notre site à répondre à des questions dans le cadre d'une enquête. Les enquêtes portent en général sur le site, sur nos produits ou catégories de produits et ne demandent pas de données d'identification.

Informations recueillies et stockées automatiquement

Lorsque vous naviguez dans ISO.org, nous recueillons et stockons automatiquement des informations concernant votre visite, par le biais de témoins ("cookies"). Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les données recueillies peuvent inclure des informations sur les pages que vous avez visitées et la fréquence de vos visites. Nous utilisons les témoins uniquement pour nous aider à mesurer le trafic sur notre site Web et nous permettre d'améliorer la qualité des services que nous vous offrons par le biais d'ISO.org.

Liens à d'autres sites

ISO.org contient des liens à d'autres sites. Si vous accédez à d'autres sites en utilisant ces liens, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir de vous des informations qu'ils utiliseront conformément à leur propre politique en matière de confidentialité. L'ISO n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité d'autres sites. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques en matière de confidentialité des autres sites que vous visitez, y compris les sites ayant un lien sur ISO.org.

Révisions

L'ISO se réserve le droit de changer ou de modifier la présente politique en matière de confidentialité en tout temps. En cas de révision de cette politique, nous publierons les modifications sur le site pour assurer la transparence sur les types d'informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les circonstances dans lesquelles, le cas échéant, nous les communiquons.

Accéder à des données, les effacer ou les corriger

Vous pouvez consulter, réviser et corriger les données personnelles que vous avez communiquées au magasin en ligne (ISO Store) de l'ISO à www.iso.org/moncompte.

Autre moyen possible, vous pouvez envoyer un courrier électronique au Webmaster.

Envois

Certaines sections du site Web de l'ISO vous permettent d'envoyer par courrier électronique une page Web à une autre personne. Pour cette fonctionnalité, il se peut que nous ayons besoin d'enregistrer votre adresse de courrier électronique et/ou celles des destinataires de l'envoi. Les adresses e-mail recueillies dans ce contexte ne sont pas utilisées à d'autres fins que d'envoyer votre demande. Dans le cadre de la législation applicable, elles sont effacées dès que votre demande est exécutée.

Loi applicable

Tout litige qui pourrait naître de la présente Politique en matière de confidentialité est régi exclusivement par le Droit suisse, à l'exclusion du droit international privé suisse. Seuls les tribunaux de Zurich, Suisse, sont compétents.

Droit d'auteur

Tout le matériel publié sur le site ISO Online est protégé par le droit d'auteur. Le droit d'auteur est détenu par l'ISO. L'utilisation ou la reproduction de tout ou partie du matériel publié, par exemple sur un autre site Internet, est interdite, sauf autorisation écrite expresse de l'ISO.

Toutes les publications de l’ISO sont protégées par le droit d’auteur. Le droit d'auteur de l'ISO est clairement indiqué sur chaque publication de l'ISO. Toute utilisation ou diffusion non autorisée – par un procédé tel que la photocopie ou la numérisation – est interdite.

Les demandes d'autorisation peuvent être envoyées au Secrétariat central de l'ISO ou être soumises directement sur l'ISO Webstore.

Questions

Toute demande à ce sujet doit être adressée au Secrétariat central de l'ISO:

ISO copyright office
Case postale 56
CH-1211 Geneva 20

Tel.  + 41 22 749 01 11
Fax  + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web  www.iso.org

Plus d'information