La future norme ISO 26000 qui établira des lignes directrices pour la responsabilité sociale a franchi une étape importante. L'ISO s’est maintenant prononcée sur la structure et le contenu général de la norme, et s’est fixé pour cible de publier le document au dernier trimestre de 2008.
Le groupe de travail de l'ISO sur la responsabilité sociale (GT RS) a mis au point les éléments fondamentaux de l’ISO 26000 lors de sa deuxième réunion organisée du 26 au 30 septembre 2005 à Bangkok, Thaïlande. L’ISO 26000 fournira aux organisations des directives harmonisées sur la responsabilité sociale, approuvées sur le plan international, inspirées des meilleures pratiques et dans la ligne des déclarations et conventions adoptées dans ce domaine par les Nations Unies et ses institutions spécialisées, en particulier par l’Organisation internationale du travail (OIT). Le référentiel ne spécifiera pas des exigences permettant d’utiliser la norme 26000 à des fins de certification.
La deuxième réunion du groupe de travail de l'ISO sur la responsabilité sociale (GT RS), dirigé par le Brésil et la Suède, a été accueillie à Bangkok, Thaïlande, par l'Institut thaïlandais de normalisation industrielles (TISI), avec le soutien de l’organisme japonais de normalisation(JISC).
De gauche à droite: M. Pairoj Sanyadechakul, Secrétaire général du TISI; M. Eugenio G. T. De Simone, directeur normalisation de l'Association brésilienne de normalisation technique (ABNT); M. Tomosaburo Yano, JISC; M. Eduardo Campos de São Thiago, Co-Secrétaire du GT; Mme Sara Ellström, Secrétariat du GT; M. Anders Sköld, animateur du Groupe d’étude 1; M. Jorge E.R. Cajazeira, Président du GT; Mme Kristina Sandberg, Secrétaire du GT; M. Staffan Söderberg, Vice-président par intérim du GT; M. Supachai Tepatanapong, Secrétaire du Groupe d’étude 2 ; et M. Hidemi Tomita, animateur du Groupe d’étude 2.
La réunion de Bangkok, qui a rassemblé des experts de 54 pays membres de l’ISO (dont 45 à titre de participants et neuf en qualité d’observateurs), 24 organisations internationales en liaison, y compris l'OIT – soit au total quelque 350 personnes – a enregistré une progression marquée du nombre des pays en développement présents par rapport à leur participation à la première réunion, tenue en mars 2005 au Brésil.
L’un des principaux résultats de la réunion de Bangkok a été l’élaboration de la «spécification du projet» (la structure) de l’ISO 26000. Le GT RS a retenu le plan suivant pour structurer le contenu de la future norme:
0 - Introduction
1 - Domaine d’application
2 - Références normatives
3 - Termes et définitions
4 - Contexte RS dans lequel opèrent tous les organismes
5 - Principes RS intéressant les organismes
6 - Lignes directrices sur la thématique et la problématique centrales en matière de RS
7 - Lignes directrices pour la mise en œuvre de la RS par les organismes
Annexes
Bibliographie
La rédaction des articles 1, 4, 5, 6 et 7 sera répartie entre trois groupes d’études que le GT RS va mettre en place dans les 2 à 3 prochains mois et dont la composition assurera une représentation équilibrée des parties prenantes au sein du GT, à savoir l’industrie, les gouvernements, le monde du travail, les associations de consommateurs, les organisations non gouvernementales, les secteurs des services, les services de soutien, la recherche, etc. En outre, la responsabilité de direction des groupes d’étude sera partagée entre les pays développés et les pays en développement. Pour les autres articles de la norme, la responsabilité des travaux de rédaction n’a pas encore été attribuée.
Les directives préparées par le GT RS pour aider les groupes d’études dans leur travail rédactionnel précisent que l’ISO 26000 doit être un document parfaitement clair, compréhensible et objectif, applicable à tous les types d'organismes, y compris aux administrations publiques.
La réunion de Bangkok a également permis d’établir un calendrier pour le projet ISO 26000 avec pour cibles l’achèvement d’un premier projet en novembre-décembre 2007, projet final en septembre 2008 et la publication de la Norme internationale en octobre 2008.
Les deux dirigeants du GT RS ont chacun donné leur point de vue sur les progrès réalisés. Pour M. Jorge E.R. Cajazeira, Président désigné par l'ABNT (Brésil) «notre première réunion au Brésil s’était caractérisée par son dynamisme et par beaucoup d’énergie investie tous azimuts. À Bangkok, l'énergie était toujours aussi intense, mais bien focalisée. Cette réunion remarquable a permis de bien avancer sur l'ISO 26000. La norme devant refléter un consensus international de toutes les catégories de protagonistes qu’affecte la question de la responsabilité sociale, le GT RS réunit des personnes représentant différents secteurs d’activité et un large éventail d’expériences. Nous nous constituons en équipe et si l’avenir comporte sa part de difficultés, le GT RS s’emploiera à les surmonter avec détermination, car nous savons l’importance de notre travail.»
M. Staffan Söderberg, Vice-président par intérim désigné par le SIS (Suède), partage ce point de vue: «la responsabilité sociale est un nouveau domaine pour l'ISO, qui fait intervenir de nouveaux partenaires comme les syndicats et les organisations non gouvernementales et qui implique des méthodes de travail innovantes permettant d’assurer une participation efficace de tous les acteurs. Si l’examen des problèmes est intense et serré, nous avons du respect les uns envers les autres et c’est certainement ce bon état d’esprit qu’ont apprécié les participants qui ont fait part de leur satisfaction du déroulement de la réunion de Bangkok et de leurs attentes positives pour les prochaines étapes.»
Le GT RS ne s’est pas contenté de jeter les bases de l’ISO 26000, il a aussi poursuivi son travail d’exploration des moyens permettant d’assurer la communication sur ses activités (notamment la mise sur pied d’un site Web aujourd’hui opérationnel à l’adresse: www.iso.org/sr) et d’élargir encore la participation aux travaux. Cet aspect implique d’identifier tout acteur important qui ne participerait pas encore, de chercher comment augmenter la participation des catégories de parties prenantes sous-représentées, et de trouver des organismes donateurs ou d’autres sources pour financer leur participation.
La réunion de Bangkok du GT RS a été accueillie par l'Institut thaïlandais de normalisation (TISI), avec la collaboration de l’organisme japonais de normalisation (JISC). La prochaine réunion aura lieu en mai ou juin 2006 à Lisbonne, Portugal, à l'invitation de l’Institut portugais de la qualité (IPQ).
