L'ISO élaborera une Norme internationale dans le domaine de la responsabilité sociale. L'objectif est de produire "un document d'orientation rédigé dans un langage simple, compréhensible et utilisable par des non-spécialistes", et qui ne devrait pas servir à des fins de certification.

Cette décision a été adoptée lors d'une réunion du comité technique de l'ISO tenue à Stockholm les 24 et 25 juin 2004, à la suite d'une Conférence internationale organisée dans la capitale suédoise la même semaine, les 21 et 22 juin. La conférence a fourni une plate-forme pour les parties prenantes qui ont pu échanger leurs vues sur la question de savoir si l'ISO devrait se lancer dans des travaux dans le domaine de la responsabilité sociale (RS) des entreprises et, si oui, sous quelle forme elle devrait le faire.

En se fondant sur les points de vues convergents et positifs exprimés lors de la conférence, l'ISO a conclu qu'une étude de faisabilité supplémentaire n'était pas nécessaire et que des travaux dans ce domaine devraient être "entrepris immédiatement". En prenant sa décision, l'ISO reconnaît que "la responsabilité sociale porte sur des sujets et une problématique qualitativement différents de ceux qu'elle a traditionnellement traités".

Etant donné que l'élaboration d'une norme dans le domaine de la responsabilité sociale réunira dans le système ISO des partenaires d'un type nouveau et plus diversifié, l'ISO reconnaît que les travaux devront être menés "d'une manière innovante", mais en insistant sur le fait qu'il faudra conserver la "cohérence avec les principes fondamentaux de l'ISO", y compris en ce qui concerne l'ouverture et la transparence dans la façon de travailler.

Selon le Secrétaire général de l'ISO, M. Alan Bryden "la décision de l'ISO est fondée sur une analyse approfondie des tendances et des initiatives dans le domaine de la responsabilité sociale et sur l'engagement actif de tous les groupes de parties prenantes intéressés. Le consensus dégagé sur la mise en route de travaux au sein de l'ISO illustre l'élargissement de nos travaux et reconnaît le fait qu'aujourd'hui l'ISO ne fournit pas seulement une collection toujours croissante de normes techniques, mais peut aussi apporter, dans l'économie mondiale, des solutions et des orientations sur des questions d'ordre social et environnemental. Cette nouvelle entreprise est à l'évidence d'un intérêt considérable pour des partenaires comme les consommateurs, les ONG, le monde du travail et les autorités de réglementation, dont la participation et les apports sont indispensables et précieux pour l'ISO."Pour élaborer la norme RS, l'ISO mettra sur pied un nouveau groupe de travail relevant directement de son Comité technique (TMB), qui supervise les activités des 186 Comités techniques de normalisation. Dans un premier temps, l'ISO a constitué un groupe d'étude chargé de proposer le mandat et les modes de fonctionnement du groupe de travail afin que le TMB puisse les examiner à sa réunion en septembre 2004.

Avant cette échéance, les instituts nationaux de normalisation du monde entier, membres de l'ISO, sont priés de soumettre, avant le 15 août 2004, leurs candidatures à la présidence et au secrétariat du groupe de travail RS. Ces fonctions seront assurées en jumelage entre pays développés et pays en développement. Les membres de l'ISO nommeront des experts du groupe de travail désignés représentant toutes les catégories de parties prenantes. Les organisations internationales concernées et de grandes organisations régionales fortement implantées pourront également nommer des experts.

L'ISO a l'intention de faciliter la participation d'experts des pays en développement et d'autres catégories de parties prenantes ayant des ressources limitées - organisations non gouvernementales, associations de consommateurs et autres. Un poste sera tout spécialement créé au sein du groupe de travail pour traiter de la participation des parties prenantes, notamment concernant les questions de financement.

En décidant d'élaborer une norme contenant des lignes directrices RS, l'ISO souligne que l'intention est de valoriser, et non pas de remplacer, les accords internationaux intergouvernementaux existants ayant trait à la responsabilité sociale, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et ceux adoptés par l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que d'autres conventions des Nations Unies. En outre, elle reconnaît la nécessité d'élaborer un accord avec l'OIT sur la coopération entre les deux organisations dans le domaine de la responsabilité sociale.

La conférence de l'ISO sur la responsabilité sociale, accueillie par l'Institut suédois de normalisation (SIS), a réuni 355 participants de 66 pays, dont 33 pays en développement, représentant les principaux groupes de parties prenantes: instituts nationaux de normalisation, milieux d'affaires, gouvernements, monde du travail, consommateurs, organisations internationales et non gouvernementales.

L'axe de discussion principal de la conférence a porté sur les travaux du groupe consultatif sur la responsabilité sociale que l'ISO avait créé en 2003 en vue d'aider à décider d'un engagement éventuel dans ce domaine. Le groupe a préparé un rapport complet comprenant une revue des initiatives RS dans le monde et identifiant les questions à prendre en compte par l'ISO. Ce groupe a conclu que l'ISO devrait mettre en route des travaux dans le domaine RS à condition qu'un ensemble de recommandations fondamentales soit respecté. Le lendemain de la conférence, l'ISO a examiné avec le groupe consultatif les vues exprimées lors de la conférence et étudié le rapport et les recommandations.
Lors de sa réunion des 24 et 25 juin, l'ISO a accepté les recommandations du groupe consultatif et les a reprises dans sa résolution L/2400 pour lancer des travaux de l'ISO sur la responsabilité sociale en prenant dûment en compte les éléments identifiés par le groupe consultatif dans son rapport et exprimés par d'autres parties prenantes lors de la conférence.

La résolution complète peut être consultée sur le site Web de la conférence sur la responsabilité sociale créé par l'ISO, de même que les exposés prononcés lors de la manifestation, les photos de la conférence, le rapport du groupe consultatif ainsi que les recommandations. A l'avenir, l'ISO envisagera la mise en place d'un site Web pour diffuser les bonnes pratiques dans le domaine de la responsabilité sociale.

Considérant que le groupe consultatif a rempli sa mission avec succès, l'ISO a dissous le groupe en le remerciant, ainsi que son Président, M. Daniel Gagnier, Vice-président, Affaires extérieures et organisation, Alcan Inc., des résultats accomplis.

Comme l'a relevé le Secrétaire général adjoint de l'ISO, M. Kevin McKinley, "la convergence entre les questions soulevées par les différents groupes de partenaires à la conférence de Stockholm et celles identifiées par le rapport du Groupe consultatif confirme la valeur du travail que ce groupe a effectué pour l'ISO durant ces 18 mois. Il appartient maintenant à l'ISO de traiter ces questions et de s'attacher à élaborer des lignes directrices pratiques dans l'intérêt de toutes les parties prenantes de la responsabilité sociale."