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La première mouture de la norme ISO sur la santé et la sécurité au travail est disponible

par Katie Bird, le
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Le texte d’ISO 45001, la future norme qui précise les exigences applicables aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, vient de passer au stade comité.

Ce projet, qui s’inspire de la norme OHSAS 18001 bien connue, est destiné à aider les entreprises et les organisations dans le monde entier à assurer la santé et la sécurité des personnes qu’elles emploient.

Nous avons demandé à David Smith, Président du comité chargé d’établir ce document, de nous donner quelques explications.

Quelles sont les principales différences entre OHSAS 18001 et la nouvelle ISO 45001 ?

Dans l’ensemble, l’objet de la norme reste identique, bien entendu, et ceux qui connaissent bien OHSAS 18001 retrouveront beaucoup d’éléments dans la nouvelle norme ISO. On notera, par ailleurs, que de nouvelles règles très intéressantes ont été instaurées en ce qui concerne l’élaboration des normes de systèmes de management (voir Annexe SL des Directives ISO/IEC pour plus d'informations). Le « contexte » de l’organisme et le rôle de la Direction et de l’encadrement y sont, par exemple, nettement mis en avant.

David Smith, Chairman of project commitee ISO/PC 283, Occupational health and safety management systems.

Qu’entendez-vous par le « contexte » de l’organisme ?

Dans cette nouvelle norme, l’organisme ne doit pas se cantonner aux seules questions de santé et de sécurité qui le concernent immédiatement. Il devra aussi tenir compte de ce que la société en général attend de lui. Les organismes doivent par exemple se préoccuper de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs et aussi de l’impact de leurs activités sur le voisinage. Il ne s’agit pas d’être attentif aux seules conditions de travail des employés en interne et de se contenter simplement de sous-traiter le risque.

En quoi le rôle de l’encadrement est-il différent ?

ISO 45001 insiste sur l’intégration des aspects de santé et de sécurité au travail dans le système de management global de l'organisme, ce qui implique un engagement beaucoup plus soutenu de la Direction et des cadres. Cette évolution représentera un grand changement pour les utilisateurs actuel du référentiel qui s’en remettent parfois à un responsable sécurité plutôt que d’en faire une exigence à part entière du mode de fonctionnement de l'organisme. ISO 45001 exige que les enjeux de santé et de sécurité fassent partie du système de management d’ensemble et ne soient plus considérés comme une simple option supplémentaire.

OHSAS 18001 est une belle réussite, largement plébiscitée par les entreprises. Pourquoi fallait-il une norme ISO ?

Il y a différentes raisons d’aborder ce domaine dans le système ISO. Tout d'abord, beaucoup d’entreprises et d’organisations ont déjà adopté des systèmes de management basés sur des normes ISO. Il est donc nettement plus facile d’y intégrer un outil dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Nous avons, en particulier, veillé à ce qu’elle soit facile à intégrer avec ISO 14001, car dans de nombreuses organisations, en particulier les PME, c’est une seule et même personne qui se charge des questions de sécurité et de protection de l’environnement. Nous espérons aussi que le nom et la notoriété de l’ISO donneront plus de poids à la norme et qu’elle sera encore plus largement adoptée.

L’un des points forts de ce projet ISO tient à la participation d'un très large éventail d'organisations et de pays. J'ai participé, il y a plus de 20 ans, à la première réunion de travail sur OHSAS 18001. Je suis donc particulièrement ému de voir autant de pays participer activement à l'élaboration de la norme. Le concours de tous ces pays d'Europe et d'Amérique, mais aussi d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, nous aidera à créer un outil que tout le monde pourra utiliser. Nous avons également bénéficié de l’engagement de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui a une grande expertise du sujet et qui apporte un éclairage très précieux dans nos travaux.

Bien entendu, avec un tel nombre de parties prenantes, l’élaboration du texte n’est pas toujours facile et il y a des désaccords. Mais le fait de compter autant de personnes impliquées est extraordinaire et me conforte dans l’idée que nous sommes en bonne voie de fournir un outil utilisable par n’importe quel organisme, dans n’importe quel cadre réglementaire, et dans n'importe quel pays.

Pour les nouveaux utilisateurs, pouvez-vous nous en dire plus sur les grands avantages de cette norme ?

S’ils sont correctement implantés, le système et la structure que nous proposons vous permettent de réduire le risque de causer des dommages aux personnes qui travaillent pour vous. Selon les statistiques de l’OIT publiées cette année, près de 2,3 millions de personnes sont mortes en 2013 à la suite d'accidents ou de maladies liés au travail. Ces chiffres sont accablants et représentent un lourd fardeau pour la société. La mise en œuvre d'un bon système de management de la santé et de la sécurité au travail aide les organismes à réduire les risques d’accidents et de maladie, à éviter des poursuites coûteuses, voire à réduire le coût des assurances, et à créer une ambiance positive lorsque les salariés voient que leurs besoins sont pris en compte.

Vous voulez un aperçu d’ISO 45001 ?

Le texte du projet de comité d’ISO 45001 est maintenant disponible à l'achat auprès du membre ISO dans votre pays, pour les entreprises qui souhaiteraient se faire une idée du contenu de la nouvelle version avant sa publication finale, attendue à la fin 2016.