• Améliorent l’efficacité économique – en assurant la compatibilité et en appuyant la réduction du nombre de modèles, et en permettant ainsi le développement de marchés pour les matériaux et les composants de produits, ainsi que pour des produits associés
• Limitent les «dysfonctionnements du marché» – notamment en réduisant l’«asymétrie de l’information» entre acheteurs et producteurs grâce à des normes de qualité et de sécurité
• Favorisent les échanges commerciaux – en aidant à créer de nouveaux marchés et à réduire le coût de leur accès.

Toutefois, les organisations doivent désormais s’attaquer à des questions stratégiques à plus long terme. Les entreprises ne peuvent plus se contenter de satisfaire aux besoins directs de leurs clients – les diverses catégories de parties prenantes tolèrent de moins en moins que des entreprises ne satisfassent pas de façon adéquate aux attentes de bonne gouvernance, de responsabilisation environnementale, de développement durable et de responsabilité sociétale. Les entreprises peuvent perdre le soutien de leurs actionnaires, de leur personnel, de leurs clients et même de l’opinion publique si elles ne consentent pas des efforts cohérents pour affronter ces questions. Dans le même temps, on attend de ces entreprises qu’elles affichent des résultats financiers record et d’ambitieux bénéfices, peu importe la façon dont elles résolvent ces « autres » questions. Les dirigeants d’entreprise doivent concilier de multiples objectifs, tirer parti des nouvelles technologies et proposer des solutions innovantes. Ils doivent également engager et garder à leurs côtés des cadres toujours prompts à acquérir des nouvelles compétences pour répondre aux demandes du marché et les anticiper. Ils doivent faire preuve d’éthique dans un environnement où tout est changement, incertitude et ambiguïté.

En bref, les entreprises doivent savoir maîtriser des questions stratégiques sans perdre de vue leurs résultats opérationnels, ce qui n’a rien d’évident. Des marchés différents impliquent des solutions différentes, avec des attentes de clients qui varient d’une région à l’autre. Prendre des décisions légitimes et défendables dans ce contexte n’est pas une mince affaire. Il est donc d’une extrême importance que des experts du monde entier aient débattu d’enjeux comme le management stratégique du risque, la performance environnementale, l’assurance de la qualité, la gestion de la chaîne logistique et le comportement socialement responsable pour aboutir à des accords mondiaux sur les meilleures pratiques organisationnelles, les attentes et lignes directrices rassemblées, sous forme de Normes internationales ISO.

Des questions urgentes

Les normes ISO s’attaquent à présent à certaines des questions les plus urgentes qui s’imposent aujourd’hui aux entreprises. La norme ISO 31000 relative au management du risque les guide sur la manière d’intégrer la prise de décision fondée sur l’évaluation des risques aux processus de gouvernance, de planification, de management, de rapport, ainsi qu’aux politiques, aux valeurs et à la culture d’ensemble de l’organisme. La célèbre norme ISO 9001 pour le management de la qualité propose une méthode reconnue à l’échelon international pour accroître la satisfaction du client et démontrer en quoi des produits donnés satisfont aux attentes de ce dernier et sont conformes aux exigences réglementaires. La série de normes présente également les meilleures pratiques pour mesurer la satisfaction du client (ISO 10004), procéder au traitement des réclamations des clients (ISO 10002) et à la résolution des conflits (ISO 10003).

La série ISO 14000 propose aux organisations des outils pour mettre en œuvre un système de management environnemental et démontrer sa conformité (ISO 14001), procéder à des analyses du cycle de vie du produit (ISO 14040), évaluer des étiquettes et déclarations environnementales (série ISO 14020) et traiter les questions de mesure de l’empreinte carbone ou de quantification des émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur vérification et leur validation (séries ISO 14064 et ISO 14065).

La norme ISO 50001 à venir, qui porte sur le management de l’énergie, établira les exigences applicables à l’approvisionnement en énergie, aux usages énergétiques et à la consommation d’énergie – ainsi qu’aux pratiques de mesure, rapport, conception et achat des équipements, systèmes et processus consommant de l’énergie.

La nouvelle norme ISO 10668, qui vient d’être publiée, aborde des questions nouvelles comme l’évaluation de la valeur financière des actifs intangibles que sont les «marques». Il y est question de la définition des objectifs, des concepts d’évaluation, des approches et des méthodes d’évaluation, et de l’origine des données et des hypothèses utilisées. D’autres normes de management aident les organisations pour la gestion systématique de la sécurité de leurs actifs informationnels (série ISO/CEI 27000), la traçabilité et la sûreté de la chaîne d’approvisionnement (série ISO 28000) et les approches pour un management efficace de la sécurité des denrées alimentaires (série ISO 22000).

Les normes ne portent pas que sur les thématiques propres aux entreprises mais peuvent également fournir des règles et recommandations pour évaluer dans quelle mesure les exigences relatives à l’entreprise sont mises en œuvre. Ces normes d’évaluation de la conformité peuvent être utiles à tous les maillons de la chaîne de valeur. Les entreprises qui sont placées sur cette chaîne, ainsi que les utilisateurs finals, ont recours à l’évaluation de la conformité pour donner l’assurance que les produits et services qu’ils achètent sont aptes à l’emploi (par exemple, par l’inspection, la certification). Dans de nombreux secteurs, les organismes de réglementation eux-aussi s’appuient sur des résultats d’évaluation de la conformité fiables et mondialement reconnus qui se basent sur des normes ISO qui permettent leur acceptation.

Toutes les normes ne se valent pas

N’importe quelle organisation peut revendiquer l’élaboration d’une « norme » et même établir par la suite un système de certification/marquage/étiquetage pour attester de la conformité à cette norme. Mais toutes les normes ne se valent pas.

Les normes ISO sont internationales par nature et élaborées sur la base de principes énoncés par le Comité des obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC/OTC). Ces principes portent sur la façon dont est mené le processus d’élaboration d’une norme internationale et exposent les attentes quant à la transparence, l’ouverture, l’impartialité et le consensus, l’efficacité et la pertinence, la cohérence et la prise en compte des préoccupations des pays en développement. À cela viennent s’ajouter des dispositions supplémentaires, exposées dans l’Annexe 3 de l’Accord OTC, le «Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes» – un code auxquels les membres nationaux de l’ISO sont encouragés à se conformer.

La question des «normes privées» a été soulevée ces dernières années dans les discussions de l’OMC. Qu’entend-on par «normes privées»? Et quel rôle jouent les normes à l’appui des politiques publiques et réglementations techniques, qui sont conçues pour protéger ou améliorer la santé et la sécurité publiques ainsi que l’environnement ?

L’ISO a publié une brochure qui décrit le système de la normalisation internationale formelle et expose sa position vis-à-vis des normes privées, en particulier dans les domaines concernés par les technologies de l’information et de la communication, le secteur agroalimentaire et les questions sociétales et environnementales. En fin de compte, il y a nécessité de renforcer les liens entre les systèmes de normalisation privée et les organisations de normalisation internationale formelle et de mettre au point des solutions mondiales simples en gardant en tête l’objectif «une norme internationale, un essai, un certificat ».

ISO 26000 : une nouvelle contribution au développement durable qui fait autorité

Le premier novembre 2010, l’ISO a publié la norme ISO 26000, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, couronnant cinq années d’investissement mondial intense des parties prenantes. S’appuyant sur les processus d’élaboration de l’ISO, qu’il a en retour consolidé, le Groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociétale a rassemblé plus de 450 experts participants et 210 observateurs de 99 pays et 42 organisations en liaison. Dans le cadre de cet effort, l’ISO a établi plusieurs Protocoles d’accord (MoU), avec l’Organisation internationale du travail (OIT), le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il ne s’agissait pas d’apporter des modifications aux instruments que ces organisations avaient elles-mêmes développés dans le domaine de la responsabilité sociétale (RS), mais plutôt de compléter leur travail et de fournir des lignes directrices internationales d’application volontaire et faisant autorité pour toutes les organisations (et pas seulement, par exemple, la responsabilité sociale des entreprises – RSE). ISO 26000 n’est pas une norme de système de management ; elle n’est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire. Cependant, elle réussit à donner une compréhension générale de ce qu’est la responsabilité sociétale et à indiquer comment les organisations peuvent fonctionner d’une manière socialement responsable. La norme fournit des lignes directrices spécifiques concernant :

• Les concepts, termes et définitions
• Les origines, les orientations et les caractéristiques de la RS
• Les principes et pratiques en matière de RS
• Les questions centrales et les domaines d’action de la RS
• L’intégration, la concrétisation et la promotion d’un comportement responsable dans l’ensemble de l’organisation, et à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d’influence
• L’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles
• La communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la RS.

Établir un lien entre ISO 26000 et «rapport intégré»

ISO 26000 donne à la responsabilité sociétale un contexte mondial pour lequel divers instruments et initiatives fournissent déjà d’importantes solutions. Concernant l’établissement des «rapports», des acteurs mondiaux clés ont largement participé et mis à contribution leurs compétences, notamment avec l’Initiative GRI (Global Reporting Initiative), tout au long du processus d’élaboration d’ISO 26000. Il n’y a pas moins de 19 mentions du terme «rapport» dans la norme, dont l’objectif est de fournir des lignes directrices concernant la communication des résultats au sein de l’organisation, aux autres parties prenantes, et à la société dans son ensemble.

Cependant, vous ne trouverez pas, dans ISO 26000, d’exigences concernant l’établissement de ces rapports ou comment procéder pour intégrer les informations d’ordre financier et d’autres types d’informations. C’est pour cette raison que l’utilité et la complémentarité d’ISO 26000 et des principes et indicateurs pour l’établissement de rapports de développement durable de la GRI apparaissent évidentes. La GRI a publié un document sur la façon d’utiliser les lignes directrices pour les rapports de développement durable conjointement à ISO 26000, et ISO salue l’élaboration d’un document de liaison.

La prochaine étape envisagée, qui concerne les «rapports intégrés», actuellement à l’ordre du jour de diverses réunions, arrive à point nommé. L’établissement d’un Comité international sur l’information intégrée (IIRC)1 ) est une occasion en or de sensibiliser les organisations aux avantages qu’il y a à mesurer leur réussite autrement, d’une façon globale et intégrée.

L’IIRC a pour ambition de débattre du rapport intégré lors de la réunion du G20 de 2011, ce qui mettrait la question sous les feux des projecteurs des politiques publiques et générerait un débat qui pourrait servir de base pour l’élaboration de futures normes et initiatives internationales d’application volontaire. L’ISO souhaite exprimer sa gratitude à l’égard de la Harvard Business School pour avoir mis sur pied, en octobre 2010, un atelier riche et percutant sur la question.

L’ISO, en collaboration avec la GRI ainsi que d’autres acteurs, est également heureuse de prendre part aux futures discussions sur la question et de pouvoir peut-être participer à l’élaboration de Normes internationales fondées sur le consensus qui contribueront à un environnement entrepreneurial mondial davantage inscrit dans une logique de développement durable.