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Normes ISO - Les éléments moteurs de l’action

par Martin Danvers, le
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Selon un rapport récent, la population mondiale a atteint la barre des sept milliards d’individus. Même s’il s’agit d’une estimation très approximative, qui n’a qu’une valeur arbitraire, ce chiffre renvoie à la menace que fait peser rapidement la surpopulation quand les êtres humains ne pourront plus vivre de manière sûre et sereine – entre eux, avec les autres espèces qui les entourent et, bien sûr, avec l’environnement lui-même.

Si nous ne pouvons prédire de manière fiable quand et comment cette surpopulation nous empêchera irréversiblement de cohabiter avec notre environnement, les spécialistes savent depuis relativement longtemps que nous devons radicalement modifier nos comportements pour éviter cette catastrophe. Telle est, en substance, la préoccupation essentielle de la durabilité.

Le concept est facile à comprendre mais délicat à définir ou étayer à l’aide d’un ensemble de principes cohérents et exclusifs. Ceci peut représenter un problème pour ceux de la communauté ISO qui, d’instinct, en tant que spécialistes de la normalisation, cherchent à définir, codifier et classer en catégories.

Trois piliers

Une vision de la durabilité tient au concept de «développement durable» défini dans le rapport de la Commission Brundtland publié en 1987 comme: «un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.»

Or, si ce rapport aborde l’éradication de la pauvreté, il ne reflète pas la réalité culturelle fondamentale selon laquelle une personne peut avoir des besoins qui représentent de vains espoirs pour beaucoup, ou des exigences non-négociables pour d’autres. Nous sommes ici dans le domaine du relativisme socio-économique, terrain méconnu ou inconfortable pour certains.

Cette vision de la durabilité va plus loin que la préoccupation relative à l’environnement physique initiale, de sorte qu’elle est désormais perçue comme soutenue par trois piliers distincts mais essentiels : environnemental, économique et sociétal.

Le pilier économique correspond au système commercial mondial établi, conçu comme un aspect de politique incontournable et un facteur d’amélioration du niveau de vie. Cette dimension est souvent jugée acquise pour la normalisation, dont la fonction initiale était de servir d’outil pour faciliter le commerce et renforcer la croissance économique.

Le pilier environnemental prend en compte la nécessité de veiller, en utilisant les ressources limitées ou renouvelables de la Terre, à ce que les générations suivantes aient les moyens de vivre dans la sécurité et l’harmonie. Il s’agit-là maintenant d’un terrain relativement connu pour la normalisation et de fait, les normes telles que celles de la série ISO 14000 sur le management environnemental ont un impact positif significatif depuis plus de dix ans.

Le pilier sociétal repose sur l’idée que les deux autres piliers – économiques et environnementaux – ne tiendront pas si les richesses et les chances ne sont pas réparties plus équitablement. L’âpreté de la concurrence, face à la rapidité de la progression démographique et à la raréfaction des ressources naturelles, finira par prendre l’ampleur d’un cataclysme auquel personne, nulle part, ne pourra échapper.

Ces préoccupations sociales sont complexes et représentent des défis considérables pour les techniques de normalisation classiques. Avec la publication d’ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, ils ont cependant été relevés avec succès. Notons que le titre ne reprend pas le terme plus courant de « responsabilité sociale des entreprises ». Si les grandes organisations ont le potentiel d’avoir plus d’impact par leurs actions, la responsabilité sociétale est considérée comme un principe trop important pour être limitée aux seules entreprises.

ISO 26000 se propose d’indiquer aux organisations de tous types et de toutes tailles (et partant, aux personnes) les comportements appropriés qu’elles doivent adopter pour susciter les changements fondamentaux dans les rapports sociaux humains, indispensables pour assurer un avenir durable.

Bien évidemment, la simple existence d’une norme d’application volontaire ne suffira pas à provoquer de tels changements. Mais, l’influence d’ISO 26000 ne cesse de croître. Elle dépasse ainsi bon nombre des attentes de ceux qui sont à l’origine du projet, et sert même de point de référence crédible pour les initiatives des gouvernements des États et des organismes internationaux.

La contribution de l’ISO

Nous disposons, depuis plusieurs années déjà, de normes ISO qui traitent dans les grandes lignes de certains aspects du développement durable. En effet, il y a lieu de croire que l’existence même de l’ISO a contribué depuis longtemps et de manière significative à assurer un futur inscrit dans une logique durable : un organisme non gouvernemental, mondial, autofinancé qui, au travers d’un modèle décisionnel fondé sur le consensus, mobilise un large éventail de parties prenantes pour établir des exigences codifiées, structurées et formelles sur lesquelles des attentes communes peuvent s’appuyer en toute fiabilité.

Alors que l’ISO fait évoluer ses processus pour renforcer et simplifier la participation à ses travaux, cette affirmation sera forcément encore plus justifiée. Il convient néanmoins de souligner que l’ISO n’est pas, à strictement parler, un mouvement politique. Sa mission première est d’établir des normes qui soient des outils de référence intéressants et concrets, destinés à être appliqués de manière volontaire par ceux qui souhaitent y avoir recours.

Depuis cinq ans, le développement durable occupe une place plus importante dans la conscience collective des organismes publics, gouvernementaux et commerciaux. En conséquence, un engagement explicite envers le développement durable a été pris en compte dans les normes portant sur des domaines d’activité où cette préoccupation est la plus urgente, notamment les secteurs de la construction et du management de l’eau, des déchets et de l’énergie.

À courte échéance, il est probable que les normes relatives aux problématiques des chaînes d’approvisionnement, de l’emploi, et au sens le plus large, des systèmes de management, s’imposeront comme des outils efficaces et prisés pour codifier les attentes communes, étayer les mesures réglementaires et prouver les engagements pris.

À plus long terme, on peut s’attendre à ce que le sujet devienne un principe fondamental des normes ISO, au même titre que la pertinence pour le marché. Les acteurs du marché global qui jugent que le développement durable n’est pas une préoccupation pertinente pour le marché, pourraient bien s’en retrouver exclus.

Guide ISO pour l’inclusion du développement durable dans les normes

Conscient des dangers d’une approche mal coordonnée face à un sujet aussi complexe, voire controversé pour certains, le Bureau de gestion technique de l’ISO (TMB) a identifié, début 2010, la nécessité de définir des lignes directrices concrètes relatives à l’application des principes du développement durable à l’ensemble de son programme de normalisation.

Le TMB a constitué un panel d’experts, le Groupe de rédaction du guide sur le développement durable (Sustainability Guide Drafting Group – SGDG), afin de mettre au point un document d’appui pour les acteurs de la communauté ISO chargés d’élaborer des normes portant sur l’éventail de sujets toujours plus grand auquel s’attèle l’ISO. Ce document (Guide 82) aborde l’identification et l’évaluation des facteurs de durabilité intéressant chaque nouveau projet de norme, ainsi que les moyens pratiques permettant d’inclure ces facteurs dans le texte définitif.

Le SGDG a rédigé un premier projet public mi-2011, dont le texte diffusé auprès d’un cercle restreint de membres du TMB et de leurs comités nationaux concernés, a suscité plus de 400 observations. Un projet révisé est en préparation et sera soumis à un public élargi à l’ensemble des comités techniques de l’ISO. Cette étape du processus pourrait bien s’avérer le test décisif du projet.

Le SGDG sait parfaitement que les comités techniques de l’ISO sont très occupés, et que leurs membres doivent déjà souvent jongler entre leurs impératifs professionnels et les exigences de leurs travaux de normalisation, qui supposent, dans la conjoncture économique mondiale actuelle, un rythme toujours plus rapide et un engagement toujours plus intense.

Nous savons donc que pour demander à nos collègues, au sein de ces comités, de s’attacher à prendre en compte le développement durable, il faut leur donner des lignes directrices concrètes, crédibles et possibles à suivre.

Nous espérons relever ce défi en proposant un document d’appui qui explore les principes et la théorie du développement durable de manière concise et accessible, complété d’exemples pratiques des solutions que peuvent adopter les comités techniques pour en favoriser l’inclusion dans leurs propres normes spécialisées.

Le projet de Guide ISO 82 devrait être diffusé pour examen et observations, courant 2012.

About the author

Martin Danvers
Martin Danvers
Margin Danvers
Bureau de gestion technique de l'ISO
Royaume-Uni
Martin Danvers représente le Royaume-Uni au sein du Bureau de gestion technique de l’ISO. En cette qualité, il préside également le Groupe de rédaction du guide sur le développement durable (SGDG). Il a occupé diverses fonctions auprès de la British Standards Institution pendant plus de 25 ans où il ne s’est que récemment impliqué dans le domaine du développement durable. Il souligne que les opinions exprimées dans cet article sont purement personnelles.