Une nouvelle norme ISO pour que la confiance règne sur le marché mondial du carbone
Une nouvelle Norme internationale a été publiée qui définit le niveau de qualification requis des équipes chargées de la vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette norme vient compléter la boîte à outils que propose l’ISO pour faire face au changement climatique et appuyer les programmes d’échange de droits d’émission.
Le monde prenant de plus en plus conscience de la nécessité de protéger l’environnement et d’adopter une démarche plus durable, les organismes tiennent à démontrer les efforts qu’ils déploient pour dresser l’inventaire de leurs émissions de GES, en établir le rapport et les réduire. Pour garantir la crédibilité de leurs déclarations d’émission, nombreux sont les organismes à se tourner vers des organismes tiers pour qu’ils puissent en assurer la validation et la vérification.
ISO 14066: 2011, Gaz à effet de serre – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre, définit quelles compétences sont requises pour le personnel de l’équipe mandatée pour mener les activités de validation ou de vérification. L’objectif est d’harmoniser le marché mondial du carbone et de renforcer la confiance du public à l’égard des rapports GES et des autres communications en la matière.
ISO 14066 est la toute dernière norme de la boîte à outils que propose l’ISO pour faire face au changement climatique et gérer les émissions de GES. La série des normes relatives aux GES a été lancée en 2006 avec ISO 14064, une norme en trois parties pour évaluer les projets de réduction d’émissions de GES menés dans le cadre des programmes de compensation volontaires ou obligatoires.
À ISO 14064 est venue s’ajouter la norme ISO 14065, qui spécifie les exigences applicables à l’accréditation des organismes chargés de la validation et de la vérification des déclarations de GES.
Pour M.Tod Delaney, animateur du groupe de travail chargé de la norme ISO 14066, «Il est indispensable que les déclarations d’émissions de GES soient exactes, vu les implications politiques et financières que chacune de ces déclarations suppose.
Si les déclarations de GES qu’a fait valoir un organisme ne s’avèrent pas fiables, les conséquences peuvent être lourdes en termes financiers et en termes de marques. Il est donc impératif de s’assurer de la compétence des équipes chargées de l’évaluation de ce type de déclarations.»
La nouvelle norme ISO 14066 dresse la liste détaillée des compétences et des connaissances que doit avoir le personnel de l’équipe d’audit – l’accent est mis sur la compétence de l’équipe, non des individus. Composée de huit chapitres, de six annexes et d’une bibliographie, la norme ISO 14066 aborde des thèmes comme l’indépendance, l’intégrité et la compétence de l’équipe.
Elle peut être utilisée de pair avec ISO 14065 par les gestionnaires de programmes GES, les organismes de réglementation, les organismes de validation et les organismes de vérification. Cette norme n’est liée à aucun programme GES en particulier.
M. Chan Kook Weng, Président du sous-comité SC 7du TC 207 qui a élaboré cette norme, explique: «Les déclarations concernant la réduction des émissions de GES peuvent avoir des conséquences politiques et financières, en plus de conséquences environnementales et techniques. ISO 14066 est à utiliser de pair avec ISO 14065. À elles deux, ces normes garantissent l’intégrité et la cohérence des rapports GES et des projets de réduction qui sont menés dans l’ensemble des secteurs dans le monde. Il s’agit également d’une norme conçue pour «qui garde les gardiens» afin que la confiance règne quant à l’évaluation des déclarations de GES.
ISO 14066:2011, Gaz à effet de serre – Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre, a été élaborée par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-comité SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées. Elle est en vente au prix de 112 francs suisses et est disponible auprès des instituts nationaux membres de l’ISO (voir liste complète avec les coordonnées) et du Secrétariat central de l’ISO par l’intermédiaire de l'ISO Store.
NOTE À L’ATTENTION DES RÉDACTEURS: Souvent utilisés indifféremment, les termes «valider» et «vérifier» impliquent deux processus distincts qui sont indépendants l’un de l’autre. La validation s’opère au début d’un projet et vise à établir un cadre d’ensemble dans lesquels s’inscriront les réductions d’émissions. La vérification consiste à déterminer si un organisme ou projet a réalisé son inventaire de GES et en a rapporté les résultats selon un protocole établi, en démontrant la pertinence, l’exhaustivité, la cohérence, la transparence et l’exactitude de la déclaration d’émission.
