Forum aux questions sur l'ISO/CEI 29500

Comment un document de 6000 pages peut-il être traité par voie express?

Dans le contexte de l’évolution rapide des technologies de l’information (TI), le comité technique mixte ISO/CEI JTC 1, Technologie de l’information, a établi la procédure dite «par voie express» pour permettre l’adoption, en tant que normes ISO/CEI, de documents utilisés dans ce secteur et ayant donné lieu à d’importants développements.

Ce type de traitement peut être proposé par les membres (P) du JTC 1 et par des organisations bénéficiant du statut de liaison de catégorie «A» avec le JTC 1. En ce qui concerne l’ISO/CEI 29500 (OOXML), le traitement par voie express a été proposé par Ecma International, une association de l’industrie informatique.

S’agissant des critères pour soumettre un référentiel existant du secteur au traitement par voie express, les Directives de l’ISO/CEI JTC 1 stipulent qu’il appartient à l’auteur de la proposition d’en décider. Dans le cas de l'ISO/CEI29500, Ecma International a considéré que la voie express était le mode de traitement approprié.

Le nombre de pages d'un document n'est pas mentionné dans les Directives du JTC 1 comme un critère susceptible d’exclure ce mode de traitement et, dans le domaine informatique, il n'est pas rare que les référentiels comptent plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de pages.

La durée totale du traitement de l'ISO/CEI 29500 dans le système ISO/CEI, à partir de la soumission, en décembre 2006, jusqu'à l’approbation finale, le 29 mars 2008, a été de 15 mois.

Pourquoi l’ISO et la CEI accepteraient-elles deux normes pour le même sujet?

Dans le secteur des TIC, la multiplicité des normes pour des fonctionnalités similaires est courante. Ces normes coexistent jusqu’à ce que le marché dicte ses lois. Dans le cadre ISO, il y a eu l’exemple du SGML (Langage normalisé de balisage généralisé) et de l’ODA (Architecture de document de bureau).

Dans le cas particulier, le «format de document ouvert» (ODF), qui fait également l’objet d’une norme ISO/CEI (ISO/CEI 26300) et les formats de l’ISO/CEI 29500 sont considérés par certains comme des solutions concurrentes. Pour d’autres, la norme ISO/CEI 29500 couvre des fonctionnalités additionnelles, particulièrement au niveau de l’héritage documentaire.

La question de ces deux Normes internationales était à trancher par les acteurs du marché. L’ISO et la CEI et leurs membres nationaux ont fourni l’infrastructure du JTC 1 pour les aider à se prononcer.

Y a-t-il des problèmes en matière de droit afférant aux brevets?

La politique ISO/CEI/ITU en matière de brevets exige que des licences d'exploitation soient délivrées sous des conditions raisonnables et non discriminatoires pour tous les brevets nécessaires pour l’application d’une Norme internationale ISO/CEI et/ou d’une Recommandation UIT et que tout titulaire identifié des droits afférant aux brevets établisse une déclaration d’engagement à cette fin.

Microsoft, détenteur de brevets intervenant pour appliquer l’ISO/CEI 29500, a transmis cette déclaration à l’ISO et à la CEI. S’il est déterminé, après la publication de la norme,  que l’engagement n’est pas tenu pour les licences d'exploitation de tous les brevets requis, l’annulation de la norme serait une option possible.

Qu’en est-il des contradictions avec d’autres normes ISO et CEI?

Un certain nombre de contradictions ont été relevées durant la période d’un mois prévue pour l’examen par voie express du document par le JTC 1, avant diffusion pour vote et observations. L’auteur de la proposition, Ecma International, y a répondu à la fin de la période d’examen.

Certaines des remarques ont été exprimées par les organismes nationaux dans leurs commentaires sur le projet de Norme internationale (DIS) traité par voie express. Ces commentaires, concernant notamment le décalage par rapport à l'ISO 8601, Éléments de données et formats d'échange – Échange d'information – Représentation de la date et de l'heure, ont été traitées lors de la réunion d’analyse des votes (BRM).

Les éventuelles contradictions susceptibles de subsister pourront être traitées durant la mise à jour de la norme. Au demeurant, dans tous les cas, la décision ultime et les solutions à trouver sont du ressort des membres nationaux de l’ISO et de la CEI.

Comment sont constitués les votes nationaux?

Les membres nationaux de l’ISO et de la CEI émettent leurs votes en fonction des avis des parties prenantes dans leur pays. Ils sont pleinement responsables des modalités adoptées dans le pays pour les scrutins nationaux et la consultation des intérêts nationaux concernés. En règle générale, des comités nationaux miroir sont mis en place pour servir d’enceinte en vue d’établir les positions nationales sur les votes dans les comités internationaux correspondants.

Quel a été le résultat du vote après la BRM sur l’ISO/CEI 29500?

Il n’y a pas de scrutin après la BRM. Les votants avaient seulement la possibilité de revenir sur leur vote précédent. Lors du vote sur le projet ISO/CEI29500, 104 membres nationaux ISO/CEI pouvaient voter. Sur ce total, 87 ont émis un vote (positif, négatif, ou abstention) et ce sont eux qui pouvaient revenir sur leur vote à la suite de la BRM. Dans ces chiffres sont comptabilisés les 41 membres (P) du JTC 1 qui ont l’obligation de voter. Le résultat final a été le suivant: 61 votes positifs, 10 votes négatifs et 16 abstentions.

Le mode d’adoption de l’ISO/CEI 29500 sera-t-il réexaminé par l’ISO et la CEI?

Nous avons examiné le processus avant, pendant et après son lancement. L’exceptionnelle publicité qui a entouré le vote sur l’ISO/CEI 29500 appelle une mise en perspective. Les collections respectives de l’ISO et de la CEI comptent plus de 17 000 et 7 000 normes, qui sont révisées et complétées chaque mois. Ces chiffres indiquent que le processus d’élaboration des normes a fait ses preuves, fonctionne bien et établit des normes répondant aux besoins et largement mises en œuvre dans le monde. L’amélioration continue étant une visée implicite de la normalisation, l’ISO et la CEI ne manqueront pas de continuer à examiner et à améliorer ces procédures d’élaboration de leurs référentiels.

Texte intégral de l'interview du Secrétaire-général de l'ISO sur l'ISO/CEI 29500 par Reuters