Adaptation de l'ISO 3166-1

Codets réservés et codets attribués aux utilisateurs

L'ISO 3166-1 contient plus de 230 noms et codets de pays. Pour certains utilisateurs de la norme, ce n'est pas suffisant. Ils ont des nécessités de codage supplémentaires. Il y a deux manières d'élargir le nombre de codets disponibles :

Les codets réservés

Au fil de l'actualisation et de l'application permanentes de l'ISO 3166-1, il se peut que certains codets de pays deviennent obsolètes et que certains codets qui ne sauraient prétendre à être inclus dans l'ISO 3166-1 soient requis pour permettre une application particulière de la norme par un utilisateur.

Pour éviter les problèmes d'application transitoire et aider les utilisateurs qui exigent des codets supplémentaires spécifiques pour le fonctionnement de leurs systèmes de codage, l'ISO 3166/MA peut réserver des codets qu'elle s'attache à ne pas utiliser à des fins autres que celles spécifiées durant une période limitée ou indéterminée. Ces codets sont dénommés codets réservés et leur utilisation est normalement restreinte à l'application pour laquelle ils ont été réservés.

L'ISO 3166/MA peut réserver les codets non inclus dans la version actuelle de l'ISO 3166-1

  • comme réservations transitoires, par suite de changements intervenus dans la norme. Les codets de cette catégorie peuvent être utilisés uniquement durant une période transitoire, pendant que de nouveaux codets qui peuvent les avoir remplacés sont mis en usage;
  • comme réservations de durée indéterminée, si elles sont justifiées par leur présence dans d'autres systèmes de codage associés à l'ISO 3166-1 et si leur réservation peut faciliter l'utilisation du système concerné. Toute utilisation extérieure à de tels systèmes est interdite et ces codets devront finalement être soit éliminés, soit remplacés par des codets de l'ISO 3166-1;
  • comme réservations exceptionnelles, à la demande des comités membres nationaux de l'ISO, des gouvernements et des organisations internationales. Cette disposition s'applique à certains codets exigés pour soutenir une application particulière, comme spécifié par l'organisme demandeur et dans les limites d'un tel usage; tout autre usage de ces codets est soumis à l'approbation préalable de l'ISO 3166/MA.

Certains codets réservés peuvent être utilisés librement dans des applications de l'ISO 3166-1. Si vous avez besoin d'un codet pour un nom (de pays) particulier qui ne figure pas officiellement dans l'ISO 3166-1, il est recommandé de prendre contact avec l'ISO 3166/MA et de demander s'il existe un codet réservé pour ce pays. La liste des codets réservés par l'ISO 3166/MA est disponible sur demande. Pour recevoir un exemplaire, veuillez envoyer un e-mail à l'ISO 3166/MA.

Codets attribués aux utilisateurs

L'ISO 3166-1 spécifie une série de codets que l'ISO 3166/MA n'utilisera jamais dans le processus de mise à jour. Voici ce qu'énonce le paragraphe 8.1.3 Codets attribués aux utilisateurs, de l'ISO 3166/-1:1997

"Si des utilisateurs ont besoin de codets pour représenter des noms de pays qui ne font pas partie de la présente partie de l'ISO 3166, les séries de lettres AA, QM à QZ, XA à XZ et ZZ et les séries AAA à AAZ, QMA à QZZ, XAA à XZZ et ZZA à ZZZ et la série des nombres 900 à 999 peuvent être employés."

Ces codets sont à la disposition de tout utilisateur ayant besoin d'ajouter de nouveaux noms de pays, territoires et autres entités géographiques à son application particulière de l'ISO 3166-1. Lors de l'échange de données avec des utilisateurs de l'ISO 3166 à qui cette application particulière est étrangère, il convient de préciser la définition des codets en question attribués aux utilisateurs. L'incorporation du document entier de l'ISO 3166-1 dans des produits commerciaux peut être soumise au paiement de frais.

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