L'Accord de Vienne

Lorsque l'Union européenne décida de formuler la législation sous forme d'exigences essentielles très générales – la "Nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation" (résolution du Conseil de l'Union européenne, 7 mai 1985) et d'exiger que l'approche dite "Directives de la nouvelle approche" soit étayée par un portefeuille de normes européennes d'application volontaire, l’événement fut de très grande portée pour l'histoire de la normalisation moderne.

Par cette décision, les gouvernements reconnaissaient explicitement le rôle que les normes peuvent jouer dans la réalisation d'un objectif politique (en l'occurrence, la création du Marché unique européen).

Les conséquences furent pratiquement immédiates, avec, en particulier, la croissance spectaculaire du CEN (le Comité européen de normalisation) et de son programme de travail. Dans le même temps, un aspect négatif fut ce que l’on appela le "Syndrome de la forteresse Europe", car l’on soupçonnait dans certaines parties du monde que le Marché unique européen avait été créé pour protéger l'industrie européenne des incursions étrangères.

A certains égards, ces préoccupations paraissaient initialement justifiées. Il était très difficile pour des non-Européens d'obtenir des informations sur les activités de la normalisation européenne. Dans le même temps, certains organismes nationaux de normalisation d'Europe de l'ouest faisaient manifestement défection et quittaient la scène de la normalisation internationale, en particulier dans certains domaines spécifiques. Il fallait donc s'attendre à ce que les pays non-Européens approchent l'ISO pour lui demander d’agir.

La réponse immédiate à cette demande fut l'élaboration d'un accord sur l'échange d'informations techniques entre l'ISO et le CEN (l’Accord de Lisbonne, approuvé en 1989) qui prévoyait un échange d'informations complet et mutuel entre l'ISO et le CEI sur leurs activités respectives.

Toutefois, dans l’ensemble, les parties prenantes européennes et internationales estimaient que le Marché unique européen devait être intégré au marché mondial et que l'on y parviendrait en garantissant que les normes utilisées pour réguler le marché unique européen seraient aussi celles qui réguleraient le marché mondial. Dans cette perspective, il apparaissait nécessaire de disposer d’un ensemble de mécanismes procéduraux pour s'assurer que, dans la plus large mesure du possible, les Normes internationales et les Normes européennes seraient compatibles, voire identiques.

Telle est la perspective dont est né l'Accord de Vienne (1991). Bien entendu, une autre considération majeure était d’utiliser rationnellement les ressources disponibles pour la normalisation en évitant les travaux à double. Il fallait donc s’accorder sur l'attribution des travaux entre l'ISO et le CEN, car le nombre de spécialistes n’était tout simplement pas suffisant pour que l'ISO et le CEN mènent leurs activités de normalisation en complète indépendance.

L'Accord de coopération technique entre l'ISO et le CEN fut approuvé aux termes de la résolution du Conseil de l'ISO 18/1990 et de la résolution de l'Assemblée générale du CEN 3/1990. Cet accord (dénommé Accord de Vienne) fut publié en juin 1991. Il s'accompagne de lignes directrices communes ISO/CEN, les «Lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l'Accord de Vienne», approuvées en 1992 et révisées en septembre 1998.

Après une décennie d'expérience, l'Accord fut confirmé par la résolution du Conseil de l'ISO 35/2001 et la résolution du Conseil d’administration du CEN 2/2001.

• L’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (l'Accord de Vienne)

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