L’établissement du Code de la normalisation du GATT

De 1948 à 1994, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a constitué les règles régissant une grande partie du commerce mondial, au cours de périodes pendant lesquelles le commerce international a enregistré quelques-uns de ses taux de croissance les plus élevés.

Les premiers cycles de négociations commerciales étaient axés sur la réduction des droits de douane. Vers le milieu des années 60, le Kennedy Round a abouti à l’Accord antidumping du GATT et à une section sur le développement. Dans les années 70, le Tokyo Round a été la première tentative majeure visant à remédier aux obstacles au commerce autres que les droits de douane et à améliorer le système. Le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, est la huitième, la dernière en date et la plus ambitieuse de toutes les séries de négociations. Il a débouché sur la création de l’OMC et l’adoption d’un nouvel ensemble d’accords.

• http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact4_f.htm

L'Accord sur les Obstacles techniques au commerce (ou Code de la normalisation du GATT), introduit en 1979, avait pour but d'assurer que les règlements, les normes, les essais  et les méthodes de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. L'Accord a également défini un code de bonne pratique, à l’intention tant des gouvernements que des organismes non-gouvernementaux ou industriels, pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes d'application volontaire.

L'ISO comprit immédiatement l'importance du Code de la normalisation du GATT et fit activement connaître toute la valeur des Normes internationales de l'ISO à utiliser dans le monde à titre d’instruments facilitant l'élimination des obstacles non nécessaires au commerce et, le cas échéant, à titre de base pour les règlements techniques.

L'Accord sur les Obstacles techniques au commerce (aujourd'hui OMC/OTC) fut amendé lors du Cycle d'Uruguay pour devenir un engagement multilatéral accepté par tous les membres de l'OMC.

Depuis 1979, l'ISO s’est engagée à définir et a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les Normes internationales de l'ISO sont entièrement conformes aux exigences définies par l'Accord sur les Obstacles techniques au commerce de l'OMC.

• http://www.standardsinfo.net/isoiec/fr/inttrade.html

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