Découvrez l'ISO

Comment les normes ISO sont-elles élaborées ?

Les délégations nationales d'experts d'un comité technique se réunissent pour se concerter sur un sujet, l'étudier et en débattre jusqu'à l'obtention d'un consensus sur un projet d'accord. Le document est ensuite distribué en tant que Projet de norme internationale (DIS) à l'ensemble des membres de l'ISO pour observations et vote.

De nombreux membres ont des procédures d'examen public pour faire connaître les projets de norme et les mettre à disposition des parties intéressées et du grand public. Dans la formulation de leur position sur le projet de norme, les membres de l'ISO tiennent compte de toutes les informations reçues.

Si le résultat du vote est favorable, le document, avec d'éventuelles modifications, est distribué aux membres de l'ISO en tant que Projet final de norme internationale (FDIS). Quand le vote est positif à ce stade, le document est ensuite publié comme Norme internationale.

En moyenne 8 réunions de l'ISO ont lieu, quelque part dans le monde, chaque jour ouvrable de l'année. Entre les réunions, les experts poursuivent les travaux de normalisation par correspondance. Les contacts s'opèrent de plus en plus par voie électronique et quelques comités techniques de l'ISO travaillent déjà exclusivement par ce biais, ce qui accélère l'élaboration des normes et limite le coût des voyages.

• Voir Stades de l’élaboration d’une Norme internationale pour plus de précisions sur le processus d’élaboration.

• Partenaires internationaux de l'ISO