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Comment l'ISO décide-t-elle d’élaborer une norme?

Dans le système de l'ISO, l'initiative de l'élaboration d'une norme émane du secteur qui en a besoin. Ainsi, lorsqu'un secteur industriel ou économique a besoin d'une norme, il le fait savoir à un membre national de l'ISO. Ce dernier soumet la proposition d'étude nouvelle à l'ISO. Si la proposition est acceptée, l'étude est attribuée à un comité technique existant. Les propositions peuvent également porter sur la création de comités techniques, en vue d'aborder de nouveaux domaines d'activité.

A la fin 2006, le système de l’ISO comptait 3 041 organes techniques, avec 193 comités techniques ISO.

Le domaine des comités techniques est spécialisé et précis. L'ISO compte aussi trois comités chargés de l'élaboration d'orientations politiques dont la mission est de fournir des orientations stratégiques pour les activités d'élaboration des normes sur des aspects multisectoriels. Ces comités, qui veillent à assurer que les activités techniques spécifiques répondent bien aux intérêts du marché au sens large et de l'ensemble des partenaires économiques, sont les suivants:

  • CASCO (évaluation de la conformité)
  • COPOLCO (politique en matière de consommation), et
  • DEVCO (questions relatives aux pays en voie de développement)

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